Le décret 2017-858 du 9 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise dans le contexte de la généralisation de la DSN. Le Groupe de travail social de Baker Tilly France explique les nouvelles règles de calcul.

A partir de 2018, la DSN servira de vecteur à la déclaration du décompte mensuel des effectifs
« sécurité sociale ».

Le président Macron, dans son discours du 12 mars, a présenté la situation avec lucidité. Conscient des difficultés que les entreprises ont déjà commencé à affronter, les mesures qu'il a annoncées devraient permettre de « parer au plus pressé ». Michel Tudel, président d'Absoluce, groupement de cabinets indépendants d'expertise comptable et d'audit, les analyse.

Le travail à temps partiel est extrêmement réglementé. Les entreprises doivent donc être vigilantes afin de respecter leurs obligations. Le groupe de travail RH d'Absoluce donne toutes les précisions pour les aider à « être dans les clous ».

Ces dernières années, on a vu apparaître une « explosion » du travail indépendant. En effet, la tentation est grande de vouloir s'affranchir des obligations liées au contrat de travail et du paiement des charges sociales inhérentes. Patrice Godard, associé du réseau Absoluce, met en garde contre les risques que représente la requalification de certaines pratiques en salariat.

Au 1er octobre 2020, les placements retraite tels que nous les connaissons actuellement disparaîtront. La loi PACTE s'est donné comme objectif ambitieux de rendre plus attractif ce type de placements. C'est dans ce cadre que, depuis le 1er octobre 2019, le Plan d'Epargne Retraite (PER) est le nouveau produit d'épargne permettant de s'assurer un revenu complémentaire lors de son départ à la retraite. Les membres du groupe de travail Ressources humaines du réseau Absoluce font le point.

La grève se définit comme une cessation totale du travail, collective et concertée, en vue d'appuyer des revendications professionnelles dont l'employeur a eu connaissance. Céline D. Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines du réseau Absoluce, rappelle les règles que les entreprises doivent respecter vis-à-vis de leurs salariés grévistes.

La grève suspend le contrat de travail des salariés grévistes. Ces salariés n'exécutant plus leur obligation de travail, l'employeur n'a pas à leur verser de salaire.

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les jours de travail supplémentaires pour les salariés en forfait jour, bénéficient d'un allègement des charges salariales et d'une exonération fiscale dans la limite de 5000 euros. Mais de nombreuses questions restent en suspens, selon Héloïse Roussel, membre du groupe de travail Ressources humaines du réseau Absoluce.

Les petites entreprises n'ont désormais plus l'obligation d'établir un rapport de gestion*. Caroline Clère-Gagnol, associée Absoluce, présidente du groupe de travail Juridique du réseau, estime qu'en voulant alléger les contraintes pour les entreprises, cette loi prive les associés d'une information utile, et conseille aux dirigeants de continuer à produire, volontairement, ce document.

Par Michel Tudel, président d'Absoluce

En 2018, pour répondre aux revendications des gilets jaunes, l'Etat avait remis au goût du jour la prime de 1000 euros, en l'améliorant. Non seulement cette prime était défiscalisée, mais elle était également « désocialisée » : pas d'impôt et pas de charges sociales, donc aucun coût supplémentaire pour l'entreprise, et une somme nette dans la poche des salariés. Tout le monde s'accordait à dire que c'était une excellente mesure, parce que simple à mettre en place.