La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode courant de rupture du contrat de travail. Mais, bien que basée sur le consentement mutuel des parties, elle peut être remise en cause devant le conseil des prud'hommes. Eric Corteville, membre du groupe de travail Ressources humaines d'Absoluce, explique comment prendre le maximum de précautions pour éviter les contestations.

Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera applicable à toutes les rémunérations versées. Si le sujet a fait débat, le ministre Bruno Lemaire a exclu tout report de sa mise en œuvre. Les acteurs du prélèvement à la source doivent donc se préparer dès à présent. Explications par Céline Dumont-Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines d'Absoluce.

Présenté au Conseil des ministres ce 27 avril 2018, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promet, tout comme l'a fait la réforme du Droit du travail, de traiter d'un grand nombre de sujets : formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage, mais aussi : travail détaché, égalité hommes/femmes ou encore emploi de travailleurs handicapés. Panorama par le groupe de travail Ressources humaines d'Absoluce.

Entre le 1er et 8 mai, le pont de l'ascension, le lundi de Pentecôte et les congés à solder, le mois de mai fait l'effet d'un vrai casse-tête pour les employeurs. Le groupe de travail Ressources humaines d'Absoluce explique comment il est encore temps d'anticiper afin de mieux appréhender cette période difficile.

Plus les prises de congés seront connues à l'avance, plus l'entreprise pourra s'organiser le moment venu.

Connaître les prises de congés le plus tôt possible

La réforme du Code du Travail a dessiné les contours de la nouvelle et bientôt seule instance représentative du personnel. Une ordonnance supplémentaire, un décret et quelques amendements plus tard, le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) est désormais connu. Mode d'emploi par le groupe de travail Ressources humaines d'Absoluce.

Le règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Céline Dumont Bauer, présidente du groupe de travail Ressources Humaines d'Absoluce, explique comment ces dispositions, directement applicables en droit français, impacteront toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles, à partir du moment où elles traitent des données appartenant à un citoyen européen.

Entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, le nouveau visage du bulletin de paie s'est étendu à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018. Pour Céline Dumont Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines du réseau Absoluce, c'est le moment pour les entreprises de présenter le bulletin de paie clarifié à ses salariés.

Les décrets précisant les dispositions issues des ordonnances du 23 septembre 2017 affluent petit à petit. Le 10 novembre dernier, les modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d'entreprise de plus de 11 salariés, sans représentation syndicale, ont été précisées. Céline Dumont Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines du réseau Absoluce, résume ces dispositions.

Quels sont les sujets qui peuvent être abordés dans un accord d'entreprise ?

Surcharge de travail, salarié malade ? Le premier réflexe de l'entreprise peut être d'embaucher en contrat à durée déterminée. Absoluce lance son tutoriel video sur le sujet, pour rappeler les règles de base à connaître.

Attention, le contrat à durée déterminée peut être la solution, mais pas toujours.

Des conditions à respecter