Surcharge de travail, salarié malade ? Le premier réflexe de l'entreprise peut être d'embaucher en contrat à durée déterminée. Absoluce lance son tutoriel video sur le sujet, pour rappeler les règles de base à connaître.
Attention, le contrat à durée déterminée peut être la solution, mais pas toujours.
Des conditions à respecter
Les motifs des CDD sont précisément définis : accroissement temporaire d'activité, tâche occasionnelle, travaux urgents, personne malade. Les CDD sont également possibles pour les activités agricoles saisonnières, pour les établissements à activité saisonnière et en cas de maladie du dirigeant.
En revanche, il est totalement interdit d'embaucher un salarié en CDD parce que l'on n'est pas sûr de vouloir l'embaucher en CDI ou si on veut le tester sur une plus longue période.
Les CDD sont autorisés pour des tâches précises et temporaires. Si les conditions ne sont pas respectées, l'entreprise risque la requalification en CDI.
Le CDD peut avoir une date de fin précise ou pas, comme par exemple la date de retour du salarié remplacé.
Attention, les CDD ne sont pas possibles dans certains cas : grève, travaux dangereux, ou après un licenciement économique. Sinon, l'entreprise risque une amende.
L'écrit est obligatoire
Pour contractualiser un CDD, un écrit est obligatoire, transmis au salarié dans les deux jours, et stipulant : le motif du CDD ; le nom et la qualification de la personne remplacée ; la date de fin, ou bien une période minimale ; le poste de travail ; la convention collective ; la période d'essai ; la rémunération ; le nom et l'adresse des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance. A défaut, l'employeur risque une nouvelle fois la requalification en CDI.
La rémunération doit évidemment être la même qu'un CDI.
Enfin, il faut savoir que le CDD a un coût. A la fin du contrat, l'employeur devra payer les congés payés et l'indemnité de précarité, sauf si le CDD est transformé en CDI avant son terme, et avec l'accord express de l'intéressé.
Un CDD est renouvelable au maximum deux fois, et pour 18 mois maximum.
Bien évidemment, ce ne sont ici que les règles de base, il existe des exceptions. Avant toute embauche, il est recommandé de consulter son expert-comptable pour s'assurer du respect de la législation.