La loi PACTE* a pour objectifs l'harmonisation du mode de calcul des effectifs avec celui prévu par le Code de la sécurité sociale, la rationalisation des niveaux de seuils existants et la mise en place d'un nouveau mécanisme d'atténuation des effets de seuils. Le groupe de travail Social de Walter France donne les clés de ce nouveau dispositif afin que les entreprises puissent en tirer parti.
Les salariés ont de plus en plus souvent recours à la justice pour se faire payer leurs heures supplémentaires. Pour éviter d'être condamnés, les employeurs doivent connaître les jurisprudences récentes, qui donnent raison aux salariés, alors même que leur employeur s'est opposé à la réalisation d'heures supplémentaires. Le groupe de travail Social de Walter France commente ces arrêts.
La loi de finances pour 2019 étend la procédure d'abus de droit aux opérations ayant un motif « principalement fiscal », et non seulement « exclusivement » fiscal. Bref décryptage par Frédéric Thienpont, associé Walter France.
Lorsqu'une entreprise avance des fonds à une autre entreprise, elle doit recevoir des intérêts équivalents à ceux du marché. Explications par Bertrand Sers, associé fiscaliste Walter France.
La nouvelle loi renforce les moyens de détection de la fraude organisée, et sanctionne plus lourdement les cas de fraude délibérée. Le groupe de travail Fiscal de Walter France explique aux dirigeants ce à quoi ils doivent s'attendre et pourquoi il vaut mieux désormais résister aux tentations de fraude.
Le groupe de travail Social de Walter France explique les conséquences de la suppression du CICE.
Les entreprises de 11 salariés et plus ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour mettre en conformité leurs institutions représentatives du personnel. Il est urgent pour les entreprises de s'en préoccuper. Comment mettre en place le Comité social et économique ? Mode d'emploi par le groupe Social de Walter France.
Le groupe de travail Fiscal de Walter France explique les mesures les plus intéressantes, pour les entreprises, de la loi de finance 2019.
Le groupe de travail Social de Walter France explique le volet social de la loi « pour un Etat au service d'une société de confiance », qui est entrée en vigueur cet été. Cette loi instaure le principe du « droit à l'erreur » et comporte une série de mesures de simplification des formalités administratives.
Les entreprises ont tout intérêt à connaître les principes généraux du droit à l'erreur.
Le groupe de travail Social de Walter France commente le nouveau périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement, modifié par la loi de ratification.
Lorsque l'entreprise n'appartient pas à un groupe, les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité s'apprécient au niveau de l'entreprise.
