Depuis le 1er janvier 2019, toutes les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les jours de travail supplémentaires pour les salariés en forfait jour, bénéficient d'un allègement des charges salariales et d'une exonération fiscale dans la limite de 5000 euros. Mais de nombreuses questions restent en suspens, selon Héloïse Roussel, membre du groupe de travail Ressources humaines du réseau Absoluce.
Les petites entreprises n'ont désormais plus l'obligation d'établir un rapport de gestion*. Caroline Clère-Gagnol, associée Absoluce, présidente du groupe de travail Juridique du réseau, estime qu'en voulant alléger les contraintes pour les entreprises, cette loi prive les associés d'une information utile, et conseille aux dirigeants de continuer à produire, volontairement, ce document.
Par Michel Tudel, président d'Absoluce
En 2018, pour répondre aux revendications des gilets jaunes, l'Etat avait remis au goût du jour la prime de 1000 euros, en l'améliorant. Non seulement cette prime était défiscalisée, mais elle était également « désocialisée » : pas d'impôt et pas de charges sociales, donc aucun coût supplémentaire pour l'entreprise, et une somme nette dans la poche des salariés. Tout le monde s'accordait à dire que c'était une excellente mesure, parce que simple à mettre en place.
Obligatoire depuis le 7 mars 2016, un entretien professionnel doit être organisé tous les deux ans, ce dernier ayant pour vocation d'étudier les perspectives d'évolution professionnelle de chacun des salariés. Céline Dumont-Bauer, présidente du groupe de travail Ressources Humaines d'Absoluce, explique de quelle manière l'entrée en vigueur de la loi « avenir professionnel » a quelque peu modifié le cadre de ce dispositif.
Qui est concerné ?
Pour faire face à un accroissement ponctuel de leur activité, les entreprises peuvent avoir recours aux heures complémentaires. Mais quelles sont les règles à respecter ? Le groupe de travail Ressources humaines du réseau Absoluce fait le point sur les dispositions qui encadrent cette pratique.
Il est tentant pour les entreprises de demander à ses salariés, employés à temps partiel, d'effectuer des heures complémentaires, cependant, elles doivent impérativement connaître la législation pour éviter les contentieux.
Il arrive parfois qu'à la suite d'évènements particuliers (maladie, maternité, congés payés...), les compteurs de congés payés de vos salariés atteignent des sommets. Mais comment réagir dans ce cas ? Que faire de ce solde de congés payés non pris ? Le groupe de travail Ressources humaines du réseau Absoluce explique les règles en la matière.
Même si l'acquisition des congés payés s'effectue de juin à mai, la période de fin d'année est propice pour faire le point avec vos salariés.
Le report
Lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, le remboursement effectué par l'employeur à partir du barème fiscal est exonéré de cotisations sociales et d'impôt. Mode d'emploi par le groupe Ressources humaines d'Absoluce.
Ce barème kilométrique fiscal est fixé annuellement et couvre les véhicules de 3 à 7 CV. Un barème spécifique existe également pour les 2 roues motorisées.
Même si les aides se font rares depuis la suppression de l'aide à l'embauche pour les TPE, des appuis financiers, conditionnés à des critères tenant à la société ou au statut des salariés, peuvent être demandés. Tour d'horizon des principales aides actuellement disponibles avec le groupe Ressources humaines d'Absoluce.
L'aide aux employeurs implantés en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou zone franche urbaine (ZFU) - entreprises de moins de 50 salariés :
Le projet de la loi PACTE - Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises - a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre dernier. Ce texte ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Explications par Hanifa Rabhi, membre du groupe Ressources humaines d'Absoluce.
Ce projet de loi comporte six grands axes :
Simplifier la création d'entreprise
Thème récurrent depuis bien des années, l'égalité hommes-femmes revient sur le devant de la scène avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »*. Tour d'horizon des nouveautés en la matière par le groupe Ressources humaines d'Absoluce.
Des indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes devront obligatoirement être publiés chaque année.
De nouvelles obligations
