Mécénat de compétences : première victime du chômage partiel ?

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 Olivier Pouligny Directeur Général d’Umanis

par Olivier Pouligny, Directeur Général d’Umanis

L’allocation d’activité partielle de l’Etat est une protection essentielle pour les entreprises mais ce dispositif se révèle bloquant pour celui du mécénat de compétences qui permet aux salariés d’entreprises engagées dans ce type de démarche solidaire de consacrer leurs heures chômées à aider des associations. Il est urgent de mettre en place une dérogation spécifique afin que tout le monde puisse rester gagnant.

En cette période de pandémie qui n’en finit plus, les mesures de chômage partiel soutiennent de nombreuses entreprises en leur permettant de conserver la plupart de leurs salariés malgré la baisse d’activité. L’allocation de l’Etat est cruciale pour maintenir l’emploi mais a engendré une victime collatérale qui n’avait peut-être pas été anticipée : le mécénat de compétences.

Ce dispositif vertueux, encore méconnu et octroyant un crédit d’impôt, consiste pour une entreprise à permettre à ses collaborateurs de réaliser des actions d’intérêt général auprès d’associations, mobilisant leurs compétences professionnelles ou personnelles, et cela sur leur temps de travail rémunéré.

Or, les heures chômées des salariés en activité partielle ne sont pas considérées comme « rémunérées » mais « indemnisées ». De fait, si les entreprises proposaient à leurs collaborateurs de pratiquer le mécénat de compétences sur ce temps libre indemnisé, les heures offertes aux associations seraient alors considérées comme travaillées, bien que ce ne soit pas pour le compte de l’entreprise. Cela aurait pour répercussion d’annuler l’allocation, ce dont les entreprises confrontées à une baisse d’activité durable ne peuvent pas se permettre.

Un problème sociétal et économique où tout le monde est perdant

Conséquence de cet imbroglio, le mécénat de compétences est actuellement moins utilisé en France en raison de la pandémie mais surtout des aides du gouvernement alors qu’il commence à prendre son essor et à porter ses fruits pour les associations qui y ont recours.

Le problème n’est pas mineur et ne doit pas être pris à la légère car de nombreuses associations sont elles aussi en difficulté à cause de la crise sanitaire, avec moins de bénévoles mobilisés et des difficultés économiques par manque de dons. Le dispositif du mécénat de compétences est une source importante de ressources pour leur action sociale, capitale en cette période compliquée pour les populations les plus fragiles.

La situation est également frustrante pour les salariés, par exemple pour les populations d’ingénieurs en inter-contrats dans les Entreprises de Services Numériques (ESN) qui peuvent parfois se retrouver sans mission pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois à cause de la pandémie. Autant de temps qui pourrait être consacré au bénéfice d’une association aux besoins spécifiques tels que des projets de transformation numérique. De plus, cela permettrait au salarié de ne pas rester inactif et de profiter de cette période pour développer ses compétences ou en acquérir de nouvelles, tout en se rendant utile socialement.

De son côté, l’entreprise employeur ne peut plus faire bénéficier le salarié d’un dispositif qui maintient ses ressources intellectuelles en éveil, apport d’autant plus utile à une époque difficile pour le moral. Elle risquerait en effet de se mettre en danger financièrement.

Enfin, pour l’Etat, autoriser les salariés à pratiquer le mécénat de compétences (en privilégiant le télétravail si besoin) tout en maintenant les aides de chômage partiel, ne changerait absolument rien à ses finances. Il aurait en revanche tout à gagner à ce que les associations puissent mieux remplir leur rôle et développer leurs projets, comme ceux de transformation numérique que l’Etat cherche à promouvoir. La pérennité économique des associations passe en effet par une adaptation indispensable au monde actuel où les interactions sociales se jouent de plus en plus sur Internet et les réseaux sociaux.

Appel au gouvernement pour une dérogation dédiée au mécénat de compétences

La situation telle qu’elle est aujourd'hui ne profite donc à personne alors qu’il suffirait de quelques formalités pour y remédier. En tant que membre de l’Alliance pour le Mécénat de Compétences, nous sollicitons donc les autorités compétentes, Ministères du Travail, de l’Economie et de la Vie Associative, de se saisir du sujet pour trouver une solution pragmatique à ce problème d’intérêt général.

Une dérogation spécifique pourrait ainsi permettre aux entreprises de proposer des missions de mécénat à ses salariés volontaires et en chômage partiel, tout en continuant à bénéficier de l’allocation mais en renonçant naturellement au crédit d’impôt pour de ne pas cumuler les aides. Ne gâchons pas le potentiel du mécénat de compétences, cette simple et belle idée, utile et concrète, qui bénéficie à tous. Il en va du bon usage de nos forces vives et de la santé de notre vie associative.

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