La rupture conventionnelle possible avec un salarié « inapte d'origine professionnelle »
La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à l'amiable. Par un arrêt du 9 mai 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation entame un nouveau virage, en autorisant la rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte « d'origine professionnelle ».