Alors que les commentaires et les premières exceptions sont diffusés dans la presse, le calendrier continue de défiler et les premières échéances arrivent. En effet, même si la réforme ne sera effective qu'à compter du 1er janvier 2019, la phase de préfiguration - phase de test - va pouvoir être mise en œuvre dès cetterentrée.
15 septembre 2018 : première échéance importante
Par défaut, l'administration fiscale adressera à l'employeur le taux personnalisé applicable à l'ensemble des membres du foyer fiscal. Cependant, le contribuable a la possibilité d'opter pour l'application d'un taux différent :
- Soit un taux individualisé : dans ce cas, chaque membre du foyer fiscal sera imposé à hauteur de ses revenus, ce qui ne change en rien le montant total réglé, au total, par l'ensemble du foyer fiscal.
- Soit un taux neutre : le cas échéant, c'est le barème fourni par l'administration, qui ne tient pas compte, rappelons-le, de la composition du foyer fiscal (= barème pour un contribuable célibataire, sans enfant) qui sera appliqué. A charge pour le contribuable dont le montant du PAS serait inférieur au montant calculé par l'administration de le compléter d'un versement mensuel.
Attention : les contribuables ont jusqu'au 15 septembre 2018 pour opter !
De septembre à décembre 2018 : un test grandeur nature !
Les premiers taux vont être communiqués aux employeurs via le Compte Rendu Métier des DSN et ce à compter des paies de septembre 2018. Les employeurs vont, dès lors, pouvoir mettre en œuvre la phase de préfiguration. Destinée à sensibiliser les salariés sur ce que représentera le PAS sur leur rémunération, cette phase n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Il s'agira d'indiquer sur les bulletins la base, le taux, et le montant qui sera potentiellement déduit à compter de janvier 2019. Bien entendu, aucun prélèvement ne sera effectué avant cette date.
A l'aube de l'entrée en vigueur de cette réforme, la sensibilisation de vos salariés ne doit pas être reléguée au second plan. En effet, bien que le rôle de l'employeur ne soit pas de répondre aux problématiques individuelles, il n'en demeure pas moins qu'il sera en première ligne et ce dès janvier prochain. Une communication claire à ce propos vous permettra d'anticiper au mieux !