Attention à l'abus de droit à but «
La loi de finances pour 2019 étend la procédure d'abus de droit aux opérations ayant un motif « principalement fiscal…
Appréciation du caractère normal ou anormal de la
Lorsqu'une entreprise avance des fonds à une autre entreprise, elle doit recevoir des intérêts équivalents à ceux du…
Loi contre la fraude : les entreprises n'ont
La nouvelle loi renforce les moyens de détection de la fraude organisée, et sanctionne plus lourdement les cas de…
Suppression du CICE : deux conséquences positives
Le groupe de travail Social de Walter France explique les conséquences de la suppression du CICE. Un…
Nouveau Comité Social et Economique (CSE) : il
Les entreprises de 11 salariés et plus ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour mettre en conformité leurs institutions…
Mesures les plus intéressantes de la loi de
Le groupe de travail Fiscal de Walter France explique les mesures les plus intéressantes, pour les entreprises, de la loi de…
Le droit à l'erreur en matière sociale, qu
Le groupe de travail Social de Walter France explique le volet social de la loi « pour un Etat au…
Licenciement économique dans un groupe :
Le groupe de travail Social de Walter France commente le nouveau périmètre d'appréciation de la cause économique du…
Rupture du contrat de travail : modifications
Sur le thème de la rupture du contrat de travail, les « ordonnances Macron » (ratifiées par la Loi du 14…
L'été, période de classement et d'
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées…
Chef d'entreprise en détresse : faites-vous
Quand l'entreprise va mal, souvent le chef d'entreprise va mal aussi. Rémi Gourrin, associé Baker Tilly France,…
Nouvelles règles de calcul de l'effectif «
Le décret 2017-858 du 9 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise dans…
Coronavirus : mesures d'urgence pragmatiques
Le président Macron, dans son discours du 12 mars, a présenté la situation avec lucidité. Conscient des difficultés que les…
Travail à temps partiel : ce qu'on peut
Le travail à temps partiel est extrêmement réglementé. Les entreprises doivent donc être vigilantes afin de respecter …